Quand on a participé à la fondation d’une association loi 1901, en est-on membre à vie ?
Non, faire partie des membres créateur d’une association régie par la loi de 1901 ne donne pas la qualité de membre à vie.
Les cotisations des membres d’une association qui hébergent des sites Internet peuvent-elles être utilisées pour renouveler le matériel informatique ?
Oui, les cotisations des membres peuvent être investies pour le renouvellement du parc informatique dès lors que le matériel concerné est utile à l’association.
Une association loi 1901 peut-elle avoir un but lucratif ?
Les deux aspects ne sont pas incompatibles à la condition que le bénéfice ne soit pas partagé entre les membres des associations.
Une association doit-elle être forcément déclarée ?
Non, une association peut être créé tout à fait librement, sans déclaration préalable ni autorisation. Cependant c’est la qualité d’association déclarée qui permet à la dite association de demander des subventions, ester en justice, acheter ou encore vendre son nom.
La déclaration, utilité et modalités ?
La déclaration se fait auprès de la préfecture avec un dossier comprenant une déclaration en 2 exemplaires. Cette déclaration donne à l’association son aspect publique et lui permet de fonctionner au titre de personne morale.
A quoi sert la publication au JO ?
Quand une association déclare sa naissance au Journal Officiel, elle est légalement reconnue. Cette publication est la seule preuve de son existence légale. Cette action passe par la préfecture.