Peut-on exclure un membre d'une association ?


L'association résulte d'une convention régie par les principes du droit applicables aux contrats et obligations. L'adhésion à une association constitue donc un engagement qui suppose d'une part des conditions et impose d'autre part des règles. Tout membre, qui ne remplit pas ses obligations contractuelles, encourt donc des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'association.
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