Suite à une question au gouvernement posée par Mr Marc DOLEZ, député du Nord, le Ministère de l'intérieur à fait une réponse assez exhaustive qui a été publiée au JO le 31/03/2009.
Cette mise au point amène des précisions intéressantes sur le projet Waldec.
"Le projet Waldec a pour objet :
- de créer le « répertoire national » des associations françaises, (tenue de « l'état civil » des associations de la loi de 1901),
- d'échanger des données entre les services de l'État,
- de réduire significativement le nombre des pièces à fournir dans les divers dossiers à présenter à l'administration,
- de permettre la production de statistiques sur le monde associatif,
- de dématérialiser à terme la procédure de déclaration, de modification et de dissolution d'association.
Cinq départements, dont Paris, restent à équiper.
Au 20 février 2009, 467 104 dossiers d'associations figurent dans la base de données - dont 24 373 associations dissoutes - et 1 196 379 dossiers anciens y ont été recopiés.
L'ensemble du territoire sera doté de cette application d'ici à la fin du premier semestre 2009.
Les perspectives d'évolution de cette application pour 2009-2010 prévoient la mise en place d'un module « fonds de dotation », assurant le suivi des déclarations de création, de modification et de dissolution de cette nouvelle catégorie de personne morale créée par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie.
La base de données est consultable par les seuls services de l'État.
Une version ultérieure de l'application permettra de publier sur Internet des données non nominatives relatives aux associations, et notamment des listes, sous la réserve de l'accord des intéressés et dans le respect de la protection des libertés individuelles.
En savoir plus
Le projet WALDEC a démarré en avril 2007 et fournit une passerelle logicielle entre la base WALDEC, hébergée par le ministère de l'intérieur, et la base la direction des Journaux officiels (JOAFE). Le projet WALDEC présente également un intérêt pour les associations elles-mêmes. En premier lieu, la création d'un répertoire national, susceptible de fournir des statistiques fiables et précises sur le milieu associatif, est souhaitée de longue date par le Conseil national de la vie associative. En second lieu, le projet WALDEC doit permettre, en 2009, de déclarer en préfecture la création ou la modification d'une association de manière totalement dématérialisée : signature électronique, télétransmission des documents essentiels (statuts, liste des dirigeants, extrait des délibérations décidant les modifications, éléments concernant les immeubles...).
Enfin, un travail est engagé entre les services du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de mettre en place une interconnexion entre WALDEC et l'application « SUBV&Net », permettant la dématérialisation des demandes de subvention publique."
